Nous savons depuis la fin du mois de janvier 2023 qu'un trio d'accords santé-prévoyance-retraite a été signé le 7 septembre 2022 dans le paysage (IDCC 7018). Ces trois textes viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 et...
Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Le lien social et familial revient sur le maintien de sa santé collective en cas de suspension du contrat de travail
Les partenaires sociaux de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) ont signé un avenant à leur accord santé pour réviser les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Ce texte daté du 27 octobre 2022 est ...
La charcuterie de détail crée un fonds de péréquation adossé à sa prévoyance
La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
La nouvelle cotisation santé de la charcuterie de détail est confirmée
L'avenant santé tant attendu signé le 8 novembre 2022 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives, quelques semaines après avoir reçu son avis d'extension.
Le texte est en...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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