Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
La nouvelle cotisation santé de l’intérim est officiellement diffusée
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié aux cotisations des intérimaires dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) est paru au BOCC.
L'accord s'applique depuis sa signature le 18...
La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée
Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime.
Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...
Un HDS remanié pour la prévoyance du transport aérien
La CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) a signé, en même temps que son accord prévoyance, un nouvel accord dédié à son haut degré élevé de solidarité (HDS, aussi appelé DES pour degré élevé de solidarité).
Le...
La CCN du personnel au sol du transport aérien met à jour son accord prévoyance
Par un accord signé le 24 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour leur accord prévoyance.
L'accord s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 3 ans. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, d'une part, et les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...
La métallurgie de l’Eure acte sa disparition derrière la nouvelle CCN
La convention collective de la métallurgie de l'Eure (IDCC 887) est la 72e convention locale du secteur à signer un accord en réaction à la mise en place de la nouvelle CCN (IDCC 3248).
Le texte signé le 29 juin 2022 est paru juste avant la fin de l'année 2022 au BOCC. Il a été signé entre...