L'accord santé dédié au Rac0 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) se faisait attendre. Il est finalement paru au BOCC agricole après avoir été signé il y a près de 11 mois, le 27 octobre 2020.
L'accord d'adaptation à la réforme du Rac0 a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT,...
Les 3 particularités du double accord santé des laboratoires d’analyses
Nos lecteurs le savent depuis quelques jours, la CCN des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) change d'organisme recommandé en santé collective. Cependant, le double accord conclu le 9 juillet 2021 (publié ici dans nos colonnes avec le nom du...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...
Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?
La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
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Le Rac0 en santé de la charcuterie de détail sous la garde officieuse d’AG2R
La convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953) a signé son accord santé Rac0 en 2019. Pourtant ce texte vient seulement de paraître à l'été 2021. Bien que les quelque 3 250 entreprises du secteur soient très liées à AG2R, les organismes positionnés sur cette CCN...
Prévoyance : les 4 nouveautés de la CCN de l’exportation de fruits et légumes
Le régime de prévoyance de la CCN de l'expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) a entièrement été révisé par l'avenant du 2 juin 2021. Le texte, consultable ici, s'appliquera le 1er jour du trimestre civil qui suivra...