Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...
La CCN de l’architecture revient sur son HDS en santé/prévoyance
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS) de la CCN des cabinets d'architecture (IDCC 2332) est mis à jour.
L'avenant signé le 12 juillet 2023 dans ce cadre vient de paraître officiellement, peu après le lancement de...
Le dernier avenant santé-prévoyance de la répartition pharmaceutique est publié
Les partenaires sociaux de la CCN de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) se sont entendus pour modifier leur accord santé-prévoyance en signant l'avenant du 11 juillet 2023.
Cet avenant, déjà en phase d'extension,...
L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN
Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
La CCN des centres équestres augmente ses salaires
Les partenaires sociaux de la CCN des centres équestres (IDCC 7012) viennent de s'accorder sur l'augmentation de salaires au 1er octobre 2023.
Cette hausse a été conclue le 23 septembre 2023 entre l'organisation d'employeurs GNH et les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...