Les nouvelles cotisations frais de santé et prévoyance des sociétés d'assurances (IDCC 1672) viennent de paraître officiellement, 2 semaines après leur publication exclusive dans nos colonnes.
Les hausses...
Les catégories objectives restent centrales dans ces 8 accords attendus au BOCC
De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
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Zoom sur les hausses tarifaires et les catégories objectives modifiées dans 3 CCN
Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
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Les services de santé au travail révisent leurs catégories objectives
Dans la convention collective des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un avenant relatif aux catégories objectives de salariés a été signé le 18 septembre 2024.
Ce texte s'appliquera le 1er janvier 2025 à condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec ainsi que son extension au Journal officiel (son ...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire
L'accord du 10 juillet 2024 de la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669) définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. Déjà évoqué en avant-première dans nos colonnes, ce texte est désormais publié....