Cela fait désormais plus de deux ans que la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est entièrement opérationnelle. La très grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un régime collectif frais de santé s'y sont adaptées par anticipation. Ainsi, la plupart des CCN disposant d'une grille de garanties l'ont adaptée au nouveau cadre juridique. Une bonne poignée d'accords est malgré tout en retard et rien ne permet de savoir si les tableaux de prestations qu'ils contiennent seront un jour mis en...
Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Utile : la liste des actions solidaires santé et prévoyance des services de l’automobile
Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont IRP Auto est l'assureur de référence.
Il y a peu, au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des services de l'automobile se sont entendus sur la liste des actions de solidarité et de prévention mises en...
Les commerces en gros des viandes réécrivent leur régime prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont entièrement réécrit leur régime prévoyance.
Le texte, daté du 17 janvier 2023, vient de paraître officiellement, deux semaines après la ...
Les « nouvelles » garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement
Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le...
L’accord d’extinction de la métallurgie de Charente-Maritime est enfin diffusé
Le texte qui acte la révision-extinction de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime (IDCC 923) vient d'être publié au BOCC, plus de 8 mois après sa signature.
Les partenaires sociaux signataires du texte sont l'UIMM 17 et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie 17-79, la CFDT 17 et FO Métallurgie 17. Comme bon nombre d'autres conventions locales, ils décident de...