Dans une conjoncture économique et sociale marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les représentants patronaux et salariaux des distilleries se sont emparés de l’enjeu des salaires il y a quelques jours.
Si les représentants des salariés escomptaient une négociation ambitieuse, destinée à accompagner la défense de leur pouvoir d'achat, ils...
Dans l’aide à domicile, un régime santé au rééquilibrage précaire
Les quelque 215 000 salariés de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence.
...
Santé/prévoyance : 3 accords toujours attendus malgré la parution de leur avis d’extension
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé/prévoyance dont la publication officielle est imminente. Pas moins de 3 textes ont déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Ils devraient logiquement paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) dans un délai d'un mois après diffusion de l'avis.
...
La sanction des salariés de la Sécurité sociale peut déroger à la procédure tout en restant valide
La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...
La nouvelle cotisation santé de la boulangerie paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont mis d'accord pour augmenter la cotisation de leur régime collectif frais de santé. Le texte daté du 23 décembre 2022 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, ...
Reprise de marché dans la CCN Propreté : le transfert des salariés est bien automatique
Le secteur de la propreté (IDCC 3043) est régi par un mécanisme de reprise de marché destiné à protéger l'activité et les salariés concernés. Ce système appelé "transfert conventionnel" est présenté par l'article...