La fin du système de désignation en santé et prévoyance collective a déjà presque 10 ans. Le sujet continue pourtant de soulever des interrogations parmi les professionnels de l'assurance collective, notamment dans le secteur de la boulangerie artisanale. Cela vient probablement du fait que l'institution de prévoyance AG2R, acteur historique du secteur, a longtemps mené ...
Santé collective : les 10 CCN qui ne proposent aucune grille de garanties précise
En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d'accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d'assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges...
Chez IRP Auto, l’ancien DRH n’avait pas le statut de cadre dirigeant
IRP Auto est l'une des nombreuses entreprises à relever de la convention collective nationale (CCN) du personnel des institutions de retraite et de prévoyance (IDCC 1794). Cette convention contient notamment la liste des conditions que doivent remplir les salariés cadres pour être considérés comme des cadres dirigeants. Ainsi, le rôle...
Le thermalisme offre une cure plutôt agressive à son accord santé
Sept ans après la création de leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé de le mettre entièrement à jour. Il s'agit du premier accord santé depuis le texte fondateur du 24 novembre 2015. Ce régime entièrement réécrit s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 5 ans et contient des évolutions qui ne plairont ni aux assurés, ni aux organismes complémentaires...
Le nouveau régime frais de santé de la CCN du thermalisme est officiellement publié
Les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) se sont accordés à la fin de l'année 2022 pour mettre en place un nouveau régime frais de santé. En dépit du rapprochement de ce secteur avec celui de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les mesures propres au thermalisme continuent de s'appliquer (la date limite étant fixée au 7...
Chimie : la FNCG adhère au dernier avenant santé
La Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) a signifié son adhésion au dernier avenant à l'accord santé en vigueur dans la CCN de la chimie (IDCC 44).
Cette fédération patronale adhère donc à l'avenant conclu le 14 décembre...