Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d'ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s'appliquera au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. Les signataires de...
Les dernières cotisations prévoyance du commerce de détail de l’habillement paraissent au BOCC
Quelques jours après la diffusion exclusive des nouveaux taux d'appels appliqués dans la prévoyance du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), l'accord qui acte ces évolutions sort au Bulletin officiel des conventions collectives...
L’optique-lunetterie de détail publie les dernières évolutions de son régime prévoyance
Le dernier texte dédié à la prévoyance collective de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) vient de paraître officiellement.
Cet accord, dont nous diffusions les grandes lignes fin janvier, a été signé le 24 novembre 2022...
L’accord de hausse tarifaire en santé dans la pâtisserie est publié
Par un accord signé le 17 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont décidé d'augmenter les cotisations santé de leur régime collective.
Cette hausse que nous signalions en avant première fin janvier est désormais...
Ces subtilités incontournables du trio d’accords santé-prévoyance-retraite de la CCN du paysage
Nous savons depuis la fin du mois de janvier 2023 qu'un trio d'accords santé-prévoyance-retraite a été signé le 7 septembre 2022 dans le paysage (IDCC 7018). Ces trois textes viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 et...
Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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