Un peu plus d'une trentaine de chantiers de fusion de CCN sont en cours aujourd'hui. Ces travaux font l'objet d'avancées à un rythme plus ou moins régulier selon les secteurs. La parution récente de deux accords relatifs à 2 projets de rapprochements, impliquant chacun 2 conventions distinctes, nous rappelle que ce dossier est toujours d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les secteurs en voie de fusion comprennent des accords santé et/ou prévoyance.
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Une organisation patronale adhère à un avenant « cotisations santé » de la chimie
Nos lecteurs se souviennent que la CCN des industries chimiques (IDCC 44) a fait l'objet de 2 avenants dédiés aux cotisations santé à la fin de l'année 2022. Le premier d'entre eux vient de recevoir l'adhésion d'une organisation patronale qui n'en était pas signataire.
C'est par un courrier daté du 6 décembre 2022 que la Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) annonce son...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...
Fusion dans l’équipement de maison : les négociations se prolongent
Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et de l'ameublement (IDCC 1880) sont en cours de fusion depuis leur accord de méthode daté du 13 juin 2018. Leur accord de méthode a été prolongé, une fois de plus, par les partenaires sociaux.
L'avenant de reconduction de l'accord de méthode...
La fusion dans la manutention aéroportuaire franchit une étape importante
La CCN de la manutention sur les aéroports de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée à celle du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) depuis un arrêté publié le 31 janvier 2019.
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Santé/prévoyance : la CCN de l’hôtellerie de plein air applique 2 accords inégaux
Les accords collectifs santé/prévoyance en place dans l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) connaissent des évolutions intéressantes en ce début d'année 2023. Ces changements ont été décidés en toute fin d'année 2022 par des partenaires sociaux désireux d'officialiser les nouvelles recommandations mises en œuvre. Nous allons voir que les deux textes sont bien différents dans leur contenu. L'accord consacré à la santé modifie plusieurs...