La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...
Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
L’avenant PERECOI des industries chimiques est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer le dernier avenant dédié au PERECOI signé dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'avenant du 17 novembre 2022 qui est en vigueur depuis sa signature. ...
Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés
En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...
Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance
Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...
Les 4 accords santé/prévoyance encore attendus malgré le lancement de leur extension
Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...