Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés.
Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...
Santé et prévoyance : les 5 CCN à avoir à l’œil dans les prochains jours
Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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Les 3 soubresauts de l’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier
L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Prévoyance des dockers : une IP préférée à Solimut pour une mutualisation aux cotisations plus ouvertes
La CCN des ports et manutention (IDCC 3017) rassemble près de 16 000 salariés couverts par le régime prévoyance des dockers sous mutualisation depuis le 1er janvier 2017. Confié à la mutuelle Solimut au moyen d'une recommandation, ce régime créé par accord du 17 décembre 2015 se cherchait un nouvel organisme depuis le 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux ont finalement décidé, fin 2022, de changer à la fois...
Un nouvel assureur labellisé pour la prévoyance de la CCN des ports et manutention
Les partenaires sociaux de la CCN des ports & manutention (IDCC 3017) ont décidé de changer d'organisme assureur labellisé pour leur prévoyance collective.
Le texte signé le 12 décembre 2022 est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés...