Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...
Conformité CCN en santé : le Comparator gratuit est disponible, demandez le vôtre
La version rénovée et améliorée de l'outil en marque blanche Tripalio, le Comparator, est désormais disponible. Avec cet outil, entièrement gratuit en 2023, vous pouvez gérer simplement la conformité de votre offre santé collective standard avec les accords en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN).
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Les 2 actions insérées dans le DES prévoyance des organismes de formation
De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Les 3 derniers rééquilibrages de régimes santé/prévoyance à ne pas louper
Plusieurs rééquilibrages en santé et prévoyance ont été officialisés récemment au Bulletin officiel des conventions collectives. Le trio publié dans nos colonnes concerne 2 régimes prévoyance et un régime frais de santé. Dans chaque cas, les partenaires sociaux décident d'augmenter la cotisation sans toucher au niveau des prestations. Seuls les hausses qui concernent la prévoyance sont déjà en vigueur. Celle qui touche la santé collective sera très probablement applicable dans environs 2 mois.
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Les tarifs de prévoyance augmentent de la CCN du thermalisme
Quelques mois après une révision agressive de leur accord santé, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) modifient la cotisation de leur régime de prévoyance.
Un accord a été signé en ce sens le 1er...