Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence.
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L’Apec délivre (seulement) 4 nouveaux agréments de catégories objectives
Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
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126 CCN auront des minima inférieurs au SMIC au 1er juin
Ce communiqué a été diffusé par le ministère du travail.
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux dans une période où les tensions internationales...
Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées
Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...
Les accords d’intéressement et de participation de la couture parisienne sont agréés
Les deux accords dédiés à l'intéressement et à la participation dans la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) viennent d'obtenir leur agrément.
L'accord d'intéressement date du...
Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature
Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...