La procédure d'extension d'un duo d'accords prévoyance a récemment été enclenchée alors même que les texte n'ont pas été publiés. Cette situation qui était exceptionnelle il y a quelques années est désormais très courante. Les acteurs de l'assurance collective de personnes doivent s'y intéresser de près pour veiller à se préparer du mieux que possibles aux éventuels changements à venir dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées.
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Des tarifs santé en hausse de 9 à 11% en euros dans l’immobilier et la pêche associative
Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
De nouvelles cotisations santé pour la CCN de la pêche associative
Dans les structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) une évolution des cotisations santé a été décidée.
C'est l'avenant n° 7 signé le 14 novembre 2023 qui acte ce changement. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL ainsi que par les syndicats de salariés...
Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis
Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...
Des salaires déjà obsolètes de la sélection et reproduction animale sont diffusés avec plus d’un an de retard
C'est seulement cette semaine que les salaires actés le 28 octobre 2022 dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) sont diffusés officiellement.
Cette parution très tardive, plus d'un an après la signature du texte, signifie que l'avenant n'a été déposé que très récemment auprès de l'administration compétente. Or, le texte est rendu...
Le contrôle laitier revoit ses salaires au 1er janvier 2024
Les salaires applicables depuis le 1er janvier 2024 dans la CCN du contrôle laitier (IDCC 7008) viennent d'être publiés officiellement.
L'avenant qui acte les évolutions salariales a été conclu le 6 décembre 2023 entre l'organisation d'employeurs Eliance Association (ex-FCEL) et les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Découvrez le texte complet ci-dessous :...