Par un avenant signé le 12 novembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont revu leur cotisation de prévoyance collective.
Cette nouvelle tarification s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
L’industrie laitière harmonise sa prévoyance collective
L'accord cadre et l'avenant n° 39 dédiés à la prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) viennent tout juste de paraître officiellement.
Ces textes qui sont en cours d'extension depuis...
La Sécurité sociale prolonge son partenariat dédié à l’aide aux aidants
En parallèle de la prolongation du dispositif d'aide aux aidants, les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La Sécurité sociale prolonge son dispositif d’aide aux aidants
Comme nous l'écrivions au mois de septembre 2025, les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La communication écrite directe modifie ses catégories objectives
Dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) un avenant a été signé le 17 octobre 2025 pour mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés.
Cet avenant est en cours d'extension et il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec reste évidemment...
[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
Article initialement publié le 20/02/2025
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...