Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...
[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
La prévoyance domine dans les 8 accords CCN dont la publication est imminente
Nous réalisons aujourd'hui notre dernier point de l'année sur les accords collectifs en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN) qui sont en cours d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est imminente. Il nous semble donc essentiel de les suivre de près. Cela permet avant tout d'anticiper les secteurs professionnels dans lesquels des changements vont survenir.
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Une prévoyance unifiée relativement stable dans les industries de la boulangerie et des œufs
C'est une prévoyance unifiée que les partenaires sociaux des industries de la boulangerie (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont récemment décidé de mettre en place. L'accord conclu le 30 novembre 2023 en même temps qu'un autre texte similaire relatif à la complémentaire santé (dont l'...