Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie s’accorde sur le temps de travail
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un premier accord en complément de leur convention collective unifiée et de ...
L’annexe incontournable de la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Dans la foulée de la signature de leur nouvelle CCN unifiée, les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé une annexe fort intéressante.
Cette annexe...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie est signée et publiée
Après 5 années de discussions débutées consécutivement à la fusion décidée par arrêté, les partenaires sociaux des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (...
L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l'organisation d'employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), dénonce l'accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l'entrée en vigueur et de l'...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....