La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (...
Le dernier avenant prévoyance des commerces de gros sort enfin au BOCC
Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 5 du 21 octobre 2021 signé dans la CCN des commerces de gros (IDCC 573) est officiellement publié.
Le texte qui définit la cotisation dédiée à la reprise des sinistres en-cours s'applique...
Le nouvel accord santé des organismes de tourisme est disponible
Le 2 novembre 2021 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont signé un nouvel accord santé.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 met à jour la mutualisation du régime, les garanties et la cotisation. Il a été signé par les organisations d'employeurs ADN Tourisme et Fédération nationale des gîtes de France ainsi que par les syndicats de salariés...
La chasse revient sur son accord de retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont mis à jour leur accord dédié à la retraite supplémentaire le 9 novembre 2021.
L'accord remplace entièrement le texte précédemment signé en juin 2021 (à lire ici). Il a été conclu entre...
L’accord prévoyance est mis à jour dans les entreprises d’architecture
Le nouvel accord prévoyance de la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au même moment que l'accord santé...
Le nouvel accord santé des entreprises d’architecture sort officiellement
Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d'année, deux textes concernent la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332). L'un d'eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L'accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations...