Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L'avenant adapte l'article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l'article 4.1.1 de l'accord initial signé le 16...
Des régimes santé et prévoyance aux directions opposées dans le tourisme social et familial
Les organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de revoir intégralement leurs régimes collectifs frais de santé et prévoyance. Les partenaires sociaux font table rase de tous les paramètres en vigueur depuis l'accord initial du 17 novembre 2016. Tout y passe : de la recommandation aux garanties en passant par les cotisations, sans oublier le degré élevé de solidarité (DES ou HDS). Toutefois, nous allons voir que les deux...
Un accord santé remanié sous l’égide d’AG2R dans la CCN des vétérinaires
Le nouvel accord santé collectif mis en place dans les CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) modifie les grandes caractéristiques le régime en place depuis l'accord du 14 octobre 2015. Le texte pose les bases du régime pour les 5 prochaines années. Etant donné qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2022, toutes les nouveautés qu'il...
Des hausses de garanties grâce aux bons résultats du régime santé des commissaires-priseurs
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) tire les fruits de l'équilibre plus que favorable du régime. Les partenaires sociaux l'annoncent en préambule, les bons résultats du régime permettent d'augmenter certaines garanties sans surcoût de cotisations.
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Les 2 confirmations en santé/prévoyance dans la Poissonnerie
Avec la parution des accords santé et prévoyance du 29 novembre 2021, la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504) confirme les orientations déjà pressenties de ses régimes collectifs.
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Les 3 leçons de l’extension tardive de l’accord santé de l’enseignement privé indépendant
Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...