Le dernier avenant prévoyance conclu dans le commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant ne revient ni sur les cotisations, ni sur les prestations du régime. C'est la faculté de conserver le bénéfice de la couverture en cas de suspensions du contrat de travail qui est abordée.
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Les 4 axes de l’accord santé des industries céramiques
Les 260 entreprises et 7 100 salariés qui relèvent de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) seront bientôt couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Les deux textes signés début mai 2023 sont parus en...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions devrait bientôt être étendue
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Rac0 : plus de 40 accords santé CCN sont encore non-conformes
La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd'hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n'est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l'ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...
Les commerces et services de l’audiovisuel révisent leur épargne salariale
Dans la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), l'épargne salariale est mise à jour.
Les partenaires sociaux tiennent comptent des retours effectués par la direction générale du travail (DGT) concernant l'...