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HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale

Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
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La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance

Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...

L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN

Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP). Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...

La CCN des centres équestres augmente ses salaires

Les partenaires sociaux de la CCN des centres équestres (IDCC 7012) viennent de s'accorder sur l'augmentation de salaires au 1er octobre 2023. Cette hausse a été conclue le 23 septembre 2023 entre l'organisation d'employeurs GNH et les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...