Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords
L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche
Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025.
L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...
Les structures associatives de pêche revalorisent leurs cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des structures associatives de pêche (IDCC 3203) n'ont pas fait que signer un avenant dédié à la santé collective le 20 novembre 2024. Ils ont aussi conclu un avenant relatif au régime de prévoyance....
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.
Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les...