Depuis le début de l'année 2024, une quinzaine d'accords CCN en santé et en prévoyance ont été diffusés dans nos colonnes. Certains textes sont déjà en vigueur, d'autres le seront bientôt. Quelques-uns ont été publiés en avant-première, les textes restants proviennent de la direction générale du travail (DGT). Pour aider nos lecteurs à être sûrs de ne rien louper des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective, voici notre bilan de l'intégralité de ces textes.
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Les cotisations santé/prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont enfin publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un mois après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
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Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
La CCN de la chasse modifie à la marge son accord santé
Un avenant à l'accord santé de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a été signé le 29 novembre 2023.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, cet avenant modifie un élément de son régime collectif. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC Unsa. Retrouvez...
La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...