La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
CCN des professions réglementées auprès des juridictions : une extension « surprise » avec exclusion
Le 10 octobre 2023 nous évoquions la dernière réunion paritaire des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Lors de cette réunion les partenaires sociaux constataient âprement que leur convention collective nationale...
Un trio d’accords santé et prévoyance devrait bientôt paraître avant son extension
Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
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HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale
Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance
Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...
La CCN de l’architecture revient sur son HDS en santé/prévoyance
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS) de la CCN des cabinets d'architecture (IDCC 2332) est mis à jour.
L'avenant signé le 12 juillet 2023 dans ce cadre vient de paraître officiellement, peu après le lancement de...