C'est un document suffisamment rare pour être signalé qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit du protocole de comptes de prévoyance pour la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Ce texte a été conclu entre les 2 ex-assureurs désignés AG2R et Apicil (qui semblent toujours bien implantés dans le secteur), l'organisation d'employeurs SYNERPA et les syndicats de...
La métallurgie de Côte d’Or s’accorde sur sa proche disparition
Les partenaires sociaux de la métallurgie de Côté d'Or (IDCC 1885) se sont accordés sur la disparition de leur convention collective au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ce texte a été signé le 18 mars 2022 par l'UIMM de Côte...
La métallurgie de Haute-Savoie prend acte de sa disparition future
Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
La métallurgie de Savoie acte sa prochaine abrogation
La nouvelle CCN de la métallurgie, en attente d'attribution d'IDCC, entrera en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux de la CC de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) ont décidé d'acter la disparition de leur convention dans ce délai.
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La CCN des papiers et cartons, sa santé et sa prévoyance, peuvent enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
Les cotisations santé et prévoyance des services médico-techniques sont enfin dévoilées
Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu'initialement, ces 2 avenants n'ont pas du tout cet objectif.
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