Dans la récente CCN de la quincaillerie (IDCC 3243) un accord d'intéressement a été conclu avec l'objectif de permettre à toutes les entreprises de profiter d'un accord type d'adhésion et d'un document unilatéral type d'adhésion.
Ce texte daté du 9 novembre 2023 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année. Il ne...
La CCN des ports et manutention revalorise ses retraites supplémentaires
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont signé un avenant accord relatif à leur retraite supplémentaire à cotisations définies.
Ce texte daté du 21 septembre 2023 s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT ainsi que FGTE CFDT Ports...
[Best of 2023] Santé-prévoyance : les entreprises doivent s’adapter aux accords dès leur application
Article initialement publié le 22/11/2023
Lorsque les partenaires sociaux signent des accords santé-prévoyance, il n'est pas rare qu'ils donnent un délai d'adaptation supplémentaire aux entreprises qui disposent déjà de leur propre régime. Cependant, le ministère du travail vient de sonner le glas de ce type de clause conventionnelle. Explications.
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[Best of 2023] Santé-prévoyance : pourquoi certaines CCN signent des accords qui ne changent rien ou presque
Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...
[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...