Un avenant dédié aux cotisations de prévoyance des salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018) vient de paraître officiellement.
Il s'agit de l'avenant signé le 16 mars 2021 qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Retraite supplémentaire : un nouvel accord pour les non-cadres du paysage
La CCN du paysage (IDCC 7018) met en place un accord de retraite supplémentaire pour ses salariés non-cadres.
Le texte conclu le 3 février 2022 vient de paraître officiellement et sera applicable, au plus tôt, à compter du 1er juillet 2022. L'accord a été signé entre l'organisation d'employeurs UNEP et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Toutes les clefs pour bien distinguer les 5 accords santé de la CCN des transports routiers
La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Santé collective : un accord de pure forme qui pose question chez les détaillants en chaussures
Nos lecteurs se souviennent que les détaillants en chaussures (IDCC 733) ont entièrement mis à jour leur accord frais de santé à la fin de l'année 2021. Le régime est reparti sur des bases nouvelles prévues pour durer jusqu'à la fin 2026. Pourtant, un nouveau texte a été signé en...
La CCN des détaillants en chaussures redéfinit son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) se sont accordés le 17 mars 2022 sur le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte vient de paraître au BOCC et revient sur la mutualisation, les garanties ainsi que les cotisations. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FDCF et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, FEC FO...