Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Les 7 nouveautés de l’accord santé des cabinets dentaires
L'accord fondant le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (IDCC 1619) aura bientôt 9 ans. Malgré sa relative longévité, il n'a que rarement évolué. Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes n'est ainsi que le 4e avenant à ce régime. Quelques années après l'avenant n° 3 qui mettait la grille de garanties santé en conformité avec le 100% santé (ou Rac0), les...
CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair
De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Catégories objectives « ex-article 36 » : un duo d’agréments à ne pas rater
Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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Les IEG adaptent leur retraite supplémentaire pour leurs nouveaux salariés statutaires
Le secteur des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) est couvert par un régime de retraite supplémentaire depuis plus de 15 ans. Un avenant vient d'être conclu pour inclure les nouveaux salariés statutaires dans son champ d'application.
L'avenant remonte au 18 décembre 2023. Il s'applique depuis le 5 janvier 2024, lendemain du jour de son dépôt. Les...
Les coopératives de consommateurs adaptent leur retraite supplémentaire au PERO
En signant leur avenant du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) mettent à jour leur dispositif de retraite supplémentaire.
Le texte remplace la référence à l'article 83 par la référence au PERO. Par la même occasion quelques autres adaptations textuelles sont insérées dans le régime conventionnel de...