Les partenaires sociaux des cabinets d'architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.
Le texte, déjà en cours d'extension, date du 5 juillet...
La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé
Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.
Le texte s'appliquera au 1er jour ouvrable qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension (le ...
La prévoyance des organismes de formation s’adapte à l’inflation
Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...
La nouvelle prévoyance du commerce alimentaire spécialisé paraît au BOCC
A peine diffusé en exclusivité dans nos colonnes, l’accord prévoyance signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Le nouvel accord santé du commerce alimentaire spécialisé sort officiellement
Un jour après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) est officiellement paru.
L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il est...
La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...