Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
...
Métallurgie : 10 conventions locales officialisent leur effacement
Les conventions collectives locales de la métallurgie sont de plus en plus nombreuses à s'accorder sur les conséquences de l'arrivée de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Nous comptons maintenant 10 conventions locales supplémentaires qui prennent acte de leur prochain effacement, mais toutes n'ont pas les mêmes ambitions.
...
Les prestataires de services du tertiaire reconduisent l’organisme apériteur en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
...
Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés
Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s'appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.
...
Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
La publication des accords CCN dédiés à la protection sociale collective ne s'est pas arrêtée cet été. Au contraire, le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), a donné lieu à la sortie de 12 textes dont certains étaient hautement attendus. Pour aider nos lecteurs à ne louper aucune des dernières évolutions, voici un bilan exhaustif des accords.
...