Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
...
L’accord santé avec niveau non responsable des parcs d’attractions bientôt clarifié
Depuis le 1er janvier 2024 les près de 50 000 salariés et 5 000 entreprises de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ou Elac (IDCC 1790) sont couverts par une nouvelle mouture de leur accord santé. Le texte a même été ...
Ces 2 récents accords prévoyance dont la parution est proche
La procédure d'extension d'un duo d'accords prévoyance a récemment été enclenchée alors même que les texte n'ont pas été publiés. Cette situation qui était exceptionnelle il y a quelques années est désormais très courante. Les acteurs de l'assurance collective de personnes doivent s'y intéresser de près pour veiller à se préparer du mieux que possibles aux éventuels changements à venir dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées.
...
Des tarifs santé en hausse de 9 à 11% en euros dans l’immobilier et la pêche associative
Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
De nouvelles cotisations santé pour la CCN de la pêche associative
Dans les structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) une évolution des cotisations santé a été décidée.
C'est l'avenant n° 7 signé le 14 novembre 2023 qui acte ce changement. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL ainsi que par les syndicats de salariés...
Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis
Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...