Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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La CCN du sport met à jour différents CQP par une série d’avenants
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 165, 166, 167, 168, 169 et 172 du 30 juin 2022 qui révisent...
Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées...
Les salaires évoluent dans la convention collective nationale du sport
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°170 du 30 juin 2022 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...
La CCN du sport modifie un certificat de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelles CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°164 du 30 juin 2022 qui remplace l’avenant n°149 relatif au CQP...