Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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Un nouvel avenant santé resserre le jeu dans le sport
Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...
CCN du sport : un nouvel avenant actualise le régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont signé un avenant le 11 avril 2025. Ce texte, actualise les garanties et les taux de cotisations du régime frais de santé collectif applicable dans la CCN.
L’avenant s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il fait déjà l’objet ...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5) ;- L'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) ;- ...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...