La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5) ;- L'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) ;- ...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 201 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La CCN du sport crée trois certificats complémentaires professionnels CCP
Trois accords relatifs aux certificats complémentaires professionnels CCP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des accords paritaires du 21 janvier 2025 qui ont pour objet...
Avis d’extension d’accords paritaires dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2025, les dispositions de 3 accords paritaires du 21 janvier 2025 relatifs à la
– création d'un Certificat Complémentaire Professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif au chapitre 10 de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...