Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...