Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026.Accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025Accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025Accord...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
Avis d’extension d’un accord de branche dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 28 mai 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Bourgogne) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Ile-de-France) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 10 février 2025 relatif aux salaires ;- l'accord territorial (Lorraine) du 7...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Centre) du 28 février 2025 relatif aux...