Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, aux articles III.2 et III.3 de la convention...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur le fonds d’aide au paritarisme
Un accord relatif au fonds commun d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 17 novembre 2023,...