Le ministre du travail et des solidarités envisage d'élargir, par avis publié le 13 janvier 2026, le champ d'application géographique ou professionnel d'une convention collective, afin qu'il intègre un secteur territorial ou professionnel non couvert par une convention collective.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 portant nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Le champ d’application de la CCN des bureaux d’études techniques (Syntec) est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur le travail du dimanche
Un accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 13/12/2022 à l’...