Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Le champ d’application de la CCN des bureaux d’études techniques (Syntec) est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur le travail du dimanche
Un accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 13/12/2022 à l’...
La CCN des bureaux d’études techniques révise une annexe sur les enquêteurs
Un accord relatif aux enquêteurs a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 1991...