Un avenant n°108 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 25 février...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
La CCN de l’immobilier crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP
Un avenant n°107 paru au BOCC crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 11...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social de la convention...
Un accord sur la gestion et développement du dialogue social dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...