Le nouvel arrêté de représentativité patronale pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) vient de paraître au Journal...
CCN 66 et CHRS : la prime au syndicalisme contestataire
Paru au Journal Officiel du jour, l'arrêté de représentativité syndicale relatif à l'environnement conventionnel en cours d'unification constitué par la CCN 66 - y compris les médecins spécialistes intervenant dans son cadre - et les ...
CCN 66 : une procédure de licenciement spéciale clarifiée par le juge
La procédure disciplinaire à respecter pour le licenciement d'un salarié dans la CCN 66 (IDCC 413) est particulière. La Cour de cassation a récemment fait la lumière sur le parcours prévu par la convention collective. L'affaire oppose un salarié licencié à l'association qui l'emploie.
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Révision des salaires dans la CCN 66
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66 IDCC 413).
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L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
CCN 66 : le patronat mandaté pour dénoncer (si nécessaire) la convention collective
A la fin du mois de juin, nous faisions état de la fusion administrée de la CCN 66 et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), organisée au niveau national et interprofessionnel par l'Etat, Nexem - l'organisation...