Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
Prévoyance : la CCN 66 de nouveau en difficulté
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R, Apicil et Mutex sont les assureurs de référence.
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Pour sa restructuration conventionnelle, le médico-social non lucratif mise désormais sur 2023
Ainsi que nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute...
En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Santé et prévoyance : dans la CCN 66, des mutualisations en équilibre précaire
Les quelque 475 000 salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, couverts par la CCN 66, peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance - associés, respectivement à une co-recommandation du groupement Aésio / Malakoff Humanis, de l'AG2R, de la Mutuelle Intégrance, d'Ociane Matmut et du groupement Harmonie Mutuelle / MGEN d'une part et de Mutex, de l'AG2R, d'Apicil et de...
Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...