Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
Paritairement paralysée, la CCN 66 lâchée par le ministère du Travail ?
Depuis plusieurs années maintenant, la négociation paritaire des termes de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, ont lieu dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), format institutionnel mettant en lien non seulement les représentations patronales et salariales mais également celle de l'Etat, par le biais en l'occurrence de la...
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Rassurée en prévoyance, la CCN 66 fait face à une nouvelle difficulté en frais de santé
Au début du mois de septembre, nous faisions état des vifs échanges suscités entre d'une part les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, et, d'autre part, les assureurs...
Prévoyance : la CCN 66 et ses assureurs se querellent sur les frais de gestion
Pour leur couverture de prévoyance lourde, les 475 000 salariés relevant de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel dont l’AG2R, Apicil et Mutex – en l’occurrence le groupe Vyv – sont les assureurs recommandés.
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Salaires : dans les CCN 51 et 66, une situation critique
Comme nous en faisons régulièrement état, la négociation d'unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de...