Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024.
Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...
Frais de santé : la CCN 66 révise son régime
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66 discutent depuis plusieurs mois des conditions du renouvellement de leur régime conventionnel de frais de santé et de la mutualisation qui lui est liée.
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Fusion du médico-social non lucratif : enfin un accord de méthode
Le chantier de fusion des conventions collectives du médico-social non lucratif qui réunissent la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405), CCN 66 (IDCC 413) et la Croix-Rouge (...
Frais de santé : la CCN 66 planche sur les équilibres paramétriques de son régime
Au début du printemps dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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Frais de santé : pour l’appel d’offres de la CCN 66, des candidats bien connus
Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...