Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Frais de santé : les syndicats de la CCN 66 avancent une revendication forte sur la cotisation
Il y a près de deux mois, la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, a lancé un appel d'offres de frais de santé - procédure qui doit d'ailleurs prendre fin au début de la semaine prochaine.
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la mi-avril, les représentants patronaux et...
Prévoyance : la CCN 66 vers un exercice 2023 compliqué
Couvrant des établissements au sein desquels les conditions de travail et de sa valorisation, notamment salariale, ne sont pas optimales, la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, la fameuse CCN 66, ne se caractérise guère par la bonne tenue structurelle des comptes de son régime de prévoyance.
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Frais de santé : dans la CCN 66, un appel d’offres de fusion conventionnelle ?
Il y a peu, nous avons relayé l'appel d'offres lancé par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour le renouvellement de sa mutualisation de frais de santé.
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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...