Au cours du premier semestre de l'année, nous avons fait état à plusieurs reprises des débats paritaro-assurantiels assez vifs suscités, dans la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, par la revalorisation de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
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La cotisation santé augmentée de la CCN 51 paraît enfin au BOCC
Nous savons depuis le mois d'avril 2024 que l'équilibre du régime frais de santé de la CCN 51 (IDCC 29) nécessite de revoir la cotisation. Un avenant avait en fait été signé en ce sens dès le mois de mars 2024. Ce texte vient seulement d'être diffusé...
Fusion du médico-social non lucratif : enfin un accord de méthode
Le chantier de fusion des conventions collectives du médico-social non lucratif qui réunissent la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405), CCN 66 (IDCC 413) et la Croix-Rouge (...
3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...