La nouvelle définition des catégories objectives de salariés dans la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) vient de paraître officiellement, quelques jours après la sortie de l'avis d'extension la concernant.
C'est...
Veille : ces 7 accords santé-prévoyance à venir au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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Les nouveautés santé/prévoyance publiées officiellement cette semaine
Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
L’accord “catégories objectives” des industries et commerces de la récupération est publié
Quelques jours après la publication de l'agrément du texte par la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives signé le 3 juillet 2024 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) sort officiellement.
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