Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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Le cartonnage réécrit ses catégories objectives de salariés
Par un accord signé le 23 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage (IDCC 489) ont décidé de mettre à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ces catégories objectives servent à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire collective. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 selon le texte. Ses...
La catégorie objective des “ex-article 36” revue dans les maisons à succursales de vente au détail de l’habillement
La convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (IDCC 675) a récemment conclu un avenant pour redéfinir la catégorie objective des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire.
Cette CCN plutôt discrète qui regroupe tout de même près de 112 000 salariés...
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Pourquoi l’accord “catégories objectives” des Etam des travaux publics est dénoncé
Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
Catégories objectives : un syndicat dénonce l’avenant des Etam des travaux publics
A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires.
C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...