La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d'extension d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d'extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.
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Les catégories objectives à jour du négoce de l’ameublement sont publiées
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Elle provient de l'accord du 10 septembre 2024.
Ce texte paraît officiellement après avoir ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 et de l'accord du 6 décembre 2024 relatifs aux catégories objectives et au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 et de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018, relatifs aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salaries bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Les nouvelles catégories objectives de l’exploitation cinématographique sont publiées
L'accord du 12 novembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés dans la CCN de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) est paru officiellement à la fin de l'année 2024.
Cet accord s'appliquera dès son agrément par la commission paritaire de l'Apec et son ...