Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 (sorti en avant-première dans nos colonnes) relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Le commerce de détail alimentaire spécialisé actualise ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Cette mise à jour est prévue par l'accord du 16 septembre 2024 qui s'appliquera le 1er janvier 2025...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord dans les industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Les catégories objectives restent centrales dans ces 8 accords attendus au BOCC
De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
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