L’accord du 19 septembre 2024 de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) étend la catégorie objective des cadres à certains agents de maitrise pour sa supplémentaire santé.
Le texte vient de paraître un mois après ...
La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire
L'accord du 10 juillet 2024 de la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669) définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. Déjà évoqué en avant-première dans nos colonnes, ce texte est désormais publié....
Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec
Durant cet été, nous avons observé une progression majeure dans la révision des définitions des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales. Ainsi, nous avons souligné qu'une vingtaine d'accords avaient été conclus et que leur agrément pour la majorité restait à venir. Neuf accords ont été agréés le 4...
Utile : notre synthèse des 24 accords récents dédiés aux catégories objectives de salariés
Les partenaires sociaux se sont activement mobilisés depuis le début de l'année 2024 pour mettre à jour les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective. Ainsi, ils ont adapté leurs conventions collectives pour respecter les critères définis par l'ANI du 17 novembre 2017. Il faut dire que la date butoir pour finaliser cette mise en conformité a été fixée au 31 décembre 2024.
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L’actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux
La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...
Un avenant qui met à jour les catégories objectives dans la branche des entreprises d’architecture
L'avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l'inverse, l'accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L'avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par...