L'avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l'inverse, l'accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L'avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par...
Le personnel des cabinets d’avocats renouvelle ses catégories objectives en protection sociale
La CCN du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) est mise à jour par l'accord du 21 juin 2024 concernant les catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. En effet, cet accord redéfinit la catégorie objective des cadres, des assimilés cadres, ainsi...
La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie
L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois
Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
...
Un nouvel accord catégories objectives conclu dans la distribution et le commerce de gros des papiers-cartons
L'accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire met à jour la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (IDCC 3224).
Ce nouvel accord définit la catégorie de salariés non-cadres qui peuvent être assimilés aux cadres. Il s'agit des salariés...