La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de...
Catégories objectives : l’Apec accorde 8 agréments supplémentaires
La Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit activement sa mission d’agrément des catégories objectives définies par les partenaires sociaux dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces derniers travaillent à garantir la conformité des régimes conventionnels avant la date butoir du 31 décembre 2024. Récemment, la commission paritaire de l'Apec a délivré 8 agréments portant sur 9 textes définissant les salariés cadres et non-cadres pour le bénéfice de la protection...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres et agents de maîtrise dans l’industrie cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (...