Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Risque sécheresse : la Cour des comptes pointe son inadaptation avec le régime actuel des catastrophes naturelles
Le risque lié à la sécheresse des sols argileux (dit RGA pour retrait-gonflement des sols argileux) entraine de nombreux dommages sur les constructions immobilières depuis...