Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs.
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Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant.
Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...
Les franchises pour catastrophes naturelles des collectivités révisées au JO
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Risque sécheresse : la Cour des comptes pointe son inadaptation avec le régime actuel des catastrophes naturelles
Le risque lié à la sécheresse des sols argileux (dit RGA pour retrait-gonflement des sols argileux) entraine de nombreux dommages sur les constructions immobilières depuis...