La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Dans le bâtiment, une nouvelle donne pour la représentativité patronale
Dans le cadre de la nouvelle mesure de la représentativité patronale et salariale dans les branches d'activité, ils faisaient partie des résultats les plus attendus : les différentes données de la représentativité patronale dans le bâtiment - ouvriers travaillant dans des entreprises employant jusqu'à dix salariés, ouvriers travaillant dans des...
Une deuxième dénonciation pour la CC du bâtiment de Bretagne
Après celui de la FFB Bretagne, le courrier du 12 février 2018 signé par la fédération CAPEB Bretagne qui dénonce la CC des ouvriers du bâtiment de Bretagne (...
La CC du BTP du Loir-et-Cher est officiellement dénoncée
Le courrier signé par la CAPEB du Loir-et-Cher qui dénonce la CC du BTP du Loir-et-Cher (IDCC 797) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est entièrement reproduit...
La CAPEB dénonce la CCN du bâtiment de la Haute-Saône
Le courrier de dénonciation de la CC du bâtiment de la Haute-Saône (IDCC 142) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte daté du 12 février 2018 a été envoyé par la Confédération de l'Artisanat et des...
3 ans après, la dénonciation de la CC du BTP des ouvriers de région parisienne est officialisée
Cela fait 3 ans que les organisations d'employeurs du BTP de région parisienne ont dénoncé la convention collective locale dédiée aux ouvriers (IDCC 1740). Mais les courriers ne paraissent qu'aujourd'hui officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les courriers ont été envoyés par la CAPEB et par la FFB en février 2018. Cette dénonciation...