CConvention Collective
Lire plus
  • 6 minute read

Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Dans le bâtiment, une nouvelle donne pour la représentativité patronale

Dans le cadre de la nouvelle mesure de la représentativité patronale et salariale dans les branches d'activité, ils faisaient partie des résultats les plus attendus : les différentes données de la représentativité patronale dans le bâtiment - ouvriers travaillant dans des entreprises employant jusqu'à dix salariés, ouvriers travaillant dans des...
BBOCC

3 ans après, la dénonciation de la CC du BTP des ouvriers de région parisienne est officialisée

Cela fait 3 ans que les organisations d'employeurs du BTP de région parisienne ont dénoncé la convention collective locale dédiée aux ouvriers (IDCC 1740). Mais les courriers ne paraissent qu'aujourd'hui officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Les courriers ont été envoyés par la CAPEB et par la FFB en février 2018. Cette dénonciation...