Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 et de l'accord du 6 décembre 2024 relatifs aux catégories objectives et au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...