La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2023 de révision de l'article 3.11 du titre III de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 à la convention collective « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Les 7 nouveautés de l’accord santé des cabinets dentaires
L'accord fondant le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (IDCC 1619) aura bientôt 9 ans. Malgré sa relative longévité, il n'a que rarement évolué. Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes n'est ainsi que le 4e avenant à ce régime. Quelques années après l'avenant n° 3 qui mettait la grille de garanties santé en conformité avec le 100% santé (ou Rac0), les...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 9 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 3.11 du Titre III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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