La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de 3 avenants du 23 mai 2024 relatif à :
- La composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriales ;
- La création du Comité National des Entreprises d'Architecture ;
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Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...