Nous venons de publier la toute nouvelle version consolidée de la convention collective nationale (CCN consolidée) des cabinets d'architectes (IDCC 2332). Dans ce texte entièrement mis à jour, quelques dispositions concernent le sujet de la protection sociale complémentaire collective et nous intéressent au premier chef.
...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de 3 avenants du 23 mai 2024 relatif à :
- La composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriales ;
- La création du Comité National des Entreprises d'Architecture ;
...
Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...