La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...
Avis d’extension d’un accord-cadre chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et performance sociale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, développement des compétences et...