La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur la lutte contre le harcèlement
Un accord relatif à la à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les catégories objectives dans les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur les activités sociales et culturelles
Un accord relatif aux activités sociales et culturelles a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 14...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de...